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Délibération 17811224(07)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17811224(07) |
CODE de la session |
17811129 |
Date |
24/12/1781 |
Cote de la source |
C 7617 |
Folio |
267-268 |
Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Charpentier, le sieur Naud, & le sieur Taignon, médecin, tous trois habitants d'Aiguesmortes, ont présenté des mémoires pour réclamer des indemnités à raison des ouvrages faits par la Province pour le canal de navigation de Beaucaire.
1°. Le sieur Charpentier demande d'être indemnisé du dommage que lui ont causé les sables provenant des levées dudit canal, & qui ont été transportés par le vent sur ses possessions ; mais la Commission a été instruite que le sieur Charpentier étoit au nombre des particuliers qui avoient formé l'année dernière de pareilles demandes, & qui en furent déboutés par la délibération du 2 janvier 1781 ; & elle a cru que les Etats persisteroient sans doute dans leurdite délibération.
Le sieur Naud expose que lorsqu'on travailla aux ouvrages nécessaires pour faire déboucher le canal de navigation dans le port d'Aiguesmortes, on fit des ouvertures aux murailles de sa cabanne pour prendre des alignements, ce qui l'empêcha pendant plus d'un an d'en retirer aucun loyer ; le sieur Grangent, qui a eu connoissance de ce mémoire, affirme au contraire que ces ouvertures furent fermées tout de suite, que par conséquent il n'en a pu résulter aucun préjudice quant au loyer ; & qu'au surplus, une partie de ladite cabanne ayant été démolie dans le même temps que d'autres, le sr Naud fut compris dans l'état des indemnités qui furent accordées ; en sorte que MM. les Commissaires ont pensé que la demande dudit sieur Naud ne sauroit être accueillie.
3°. Le sr Taignon réclame deux sortes d'indemnités ; la première porte sur le défaut du loyer de sa cabanne, l'incertitude de la démolition, les embarras que causent ordinairement les travaux en ayant écarté les locataires, d'où il est résulté pour lui une perte de soixante livres ; la seconde a pour objet le dépérissement de la couverture des roseaux de cette même cabanne, occasionné par les boues & les vases que les travailleurs y ont jetées.
MM. les Commissaires ont pensé que ces demandes ne sauroient être accueillies.
Sur quoi il a été délibéré qu'il n'y a lieu d'avoir égard aux demandes des sieurs Charpentier, Naud & Taignon.
Indemnisations et calamités |
17811224(07) |
Cours d'eau et voies navigables |
Les Etats rejettent les demandes d'indemnité de trois particuliers d'Aigues-Mortes s'estimant lésés par les travaux de la province pour le canal de Beaucaire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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